Nous affirmons l’importance de la vie associative, mutualiste et coopérative comme acteur essentiel du lien social, de la justice sociale, de l’éducation à la citoyenneté mais aussi de l’économie.
Elle est aujourd’hui menacée :

• En raison des difficultés budgétaires récurrentes et des attaques répétées de la droite depuis 2002 (baisse continue des subventions publiques). Au delà des difficultés financières immédiates, cet état de fait détourne les responsables associatifs de leur mission initiale d’animation et de formation au profit d’une course effrénée aux financements pour la survie de leurs structures,
  

• Par un manque de reconnaissance de son rôle par les pouvoirs publics.
  
• Par absence de cadre législatif donnant les moyens aux élus associatifs d’exercer leurs missions.
  
• La structure verticale des organisions rend difficile l’accès aux responsabilités des nouveaux adhérents, aux jeunes en particulier.
  

Pourtant, l’économie sociale constitue une réelle alternative à la gestion libérale de l’économie de marché. En effet, son poids économique est important (près de 3 millions de salariés, 760 000 entreprises et 150 000 associations pour un chiffre d’affaire supérieur à 150 milliards d’euros !). Au delà de cette force économique, l’économie sociale est par nature proche de notre idéale socialiste puisqu’elle est démocratique et qu’elle ne rémunère pas le capitale. De surcroît, c’est aussi ce socle économique non-délocalisable que nous devons promouvoir.
La vie associative étant le lieu privilégié de création et de renforcement du lien social et de la formation des citoyens, elle doit être totalement reconnue d’utilité sociale. Rappelons ici que plus de 20 millions de Français sont membres d’au moins une association et que les mutuelles compte quelques 16 millions de familles.
Les transformations de la société que nous souhaitons, nous Socialistes, sont dans le projet des associations qui place l’Homme au centre de ses préoccupations. Le projet socialiste pour 2007 doit prendre en compte cette dimension de transformation sociale et proposer une véritable alternative pour une société qui tend vers plus d’humaniste.

Propositions :

• Reconnaître l’utilité sociale des associations,
  
• Proposer un statut de l’élu associatif,
  
• Pérenniser les financements par la création d’un socle de sécurité financier pour les structures qui ne peuvent pas autofinancer leur activité (souvent celles qui exercent une délégation directe ou indirecte de service public),
  
• Provoquer des états généraux de l’éducation populaire,
  
• Provoquer des états généraux de l’utilité sociale,
  
• Revoir la réglementation sur la fiscalité des associations,
  
• Créer un ministère de la vie associative (distinct de la jeunesse et des sports)
  
• Créer une obligation de rencontre entre les élus (à tout les échelons politiques) et la société civile,
  
• Renforcer la représentativité des associations au sein des conseils économiques et sociaux, y compris au niveau européen.
  
• Protéger les structures de l’économie sociale (par exemple par un corpus législatif, voir constitutionnel, fort) contre la libéralisation des marchés européens.
  
• Créer un « droit de préemption » des salariés sur la reprise de leurs entreprises (système coopératif) lorsqu’elles sont menacés de délocalisation ou de « fermeture boursière ».
  

 
On notera qu’une partie de ces mesures a déjà été votée par le Parlement ou ont fait l’objet de décision gouvernementales non appliquées… Les déclarations du Premier Ministre devant le Conseil National de la Vie Associative (en début 2006) ne s’accompagnant d’aucun crédit, ont peut légitimement douter de l’application des 25 mesures annoncées pour favoriser le développement de la vie associative.
Formation des citoyens, alternative économique, création et maintient du lien social : sans un programme ambitieux pour ce secteur d’activité au potentiel de développement énorme, notre projet pour 2007 pourrait bien ressembler à celui de 2002 !
Commission économie sociale, éducation populaire de NPS 57
Isabelle RAUCH,
Pierre BONATI,
Alexandre LAURENT,
Gilles REICHER,
Gilles SOULIER.
Chiffres tirés de „La lettre de l’économie sociale“ et de différents rapports parlementaires.

L’Europe sera-t-elle un jour une puissance ou restera-t-elle un nain politique toute sa vie ? Cette question qui a été posée au moment du référendum de 2005 prend une importance particulière avec l’élargissement. La réponse a cette question passe par plusieurs mesures : armée européenne, institutions fédérales, … Mais la première des mesures à prendre est d’ordre budgétaire. Cette question n’est pas technique, elle est éminemment politique, il ne s’agit pas des transferts de compétences et des transferts financiers des Etats vers l’Union mais de la capacité qu’a l’Union d’agir par elle-même dans l’intérêts de tous les européens sans être impuissantée par les négociations de boutiquiers du Conseil.
Les faits
Le budget européen voté pour la période 2007-2013 est de 864,4 milliards d’euros soit 1,05 % du PIB européen. Pour l’année 2006, cela représente une dépense totale de 121 milliards d’euros soit à peine 268 euros par européens et par ans (qui passerait à 228 en intégrant la Turquie à budget constant) soit moins qu’un Conseil Régional (Le CRL a un budget de 400 euros par lorrains). En réalité le budget est encore moins élevé puisque le budget hors PAC représente seulement 79 milliards d’euros pour 2006. L’Europe est-elle donc moins importante qu’un Conseil Général ou Régional pour qu’on y consacre si peu d’argent et d’importance ?
Les modes de décision
Aujourd’hui le budget européen est décidé par le Conseil européen (qui est l’émanation des Etats et pas une représentation du peuple européen) après proposition de la commission et négociation avec le parlement. En réalité la commission et le parlement n’interviennent qu’à la marge. Le parlement qui est l’instance légitime qui vote le budget dans tous les pays démocratiques n’intervient qu’à la marge (par exemple, il n’a eu une rallonge que de 2 milliards  d’euros alors qu’il en demandait 12). Les moyens de pression des grands pays sur les petits et les nouveaux entrants sont nombreux car si les sommes allouées par l’Union à la France ne représentent qu’une part infime de son budget d’investissement (FSE et fonds structurels) cela représente une somme importante pour les nouveaux entrants. Les grands pays peuvent donc retarder les discussions afin d’obliger les nouveaux entrants à accepter leurs conditions comme cela a été le cas lors des discussions sur le budget 2007-2013. C’est un système de chantage institutionnalisé au profit des pays riches.
6. Propositions pour relancer l’Union

1. Augmenter le budget
   

On ne pourra pas réformer l’Europe à budget constant car c’est uniquement dans l’action et avec des moyens qu’on pourra changer les choses. Le budget de l’Union européenne doit donc être augmenté de manière substantielle pour passer de 1,04% aujourd’hui à 2% à terme en passant par deux paliers à 1,3 % puis à 1,6%. A terme cela représenterait un budget de 288 milliards d’euros.

1. Augmenter la part de l’investissement générateur de croissance
   

Aujourd’hui seul 39% du budget européen (soit 47 milliards d’euros) sont consacrés à la compétitivité (recherche) et à la cohésion sociale.
L’Europe devrait consacrer un euro sur deux à la cohésion sociale et à la croissance. Cette mesure couplée à la première permettrait de lever 144 milliards d’euros par an pour l’investissement en infrastructure et en recherche. Cette mesure est possible dans les traités actuels.

1. Elargir le champ des fonds structurels
   

Aujourd’hui beaucoup de pays notamment les nouveaux entrants n’ont pas les capacités financières pour développer leur outil de recherche et de développement. L’Europe doit créer un fond structurel universitaire afin d’équiper tous les pays d’université performantes. Cette mesure est possible dans le cadre des traités actuels.

1. Autoriser le déficit
   

                                                                                              
Le budget européen interdit le déficit ce qui ne permet pas à l’Union d’investir notamment dans les équipement continentaux lourds (canaux fluviaux, chemin de fer, …) afin de créer les conditions de la croissance. Cette mesure n’est pas possible dans le cadre des textes actuels, il faudrait donc un article additionnel aux traités antérieurs.

1. Un impôt européen sur les bénéfices
   

Selon nous, la seule possibilité de financer les mesures que nous préconisons est de mettre en place un impôt européen sur les sociétés qui représenterait à terme la moitié du budget de l’Union. Cet impôt aurait l’avantage d’être un levier puissant s’adressant directement à la Valeur Ajoutée de toute l’union et une augmentation infime de son taux aurait pour conséquence de lever des fonds très importants. Cela aurait également l’avantage de se fonder sur la richesse réelle et ne permettrait pas aux Etats d’expliquer qu’ils augmentent d’autres prélèvements « à cause de l’Europe » comme l’a présenté Alain Juppé au moment de l’augmentation de la TVA. 

1. Modifier les mécanismes de décision
   

Aujourd’hui le parlement européen n’est que consulté sur le budget alors qu’il devrait prendre la décision sur proposition de la commission et devrait pouvoir refuser un budget. Le parlement européen devra être souverain sur le budget européen au moins sur la part du budget propre de l’Union (l’impôt européen sur les bénéfices).
Toutes ces mesures ne coûteraient qu’un peu plus de 200 euros par européens, nous pensons que les européens seraient d’accord pour payer cette somme (surtout si elle est prélevée sur les bénéfices) si cela permet d’appliquer des politiques de croissance et de lutte contre le chômage de masse qui ravage notre vieille europe.  
7. Rénover le PSE
Afin de concrétiser ces propositions, il nous faut convaincre nos partenaires de la Gauche européenne du bien fondé de nos réflexions. Pour se faire, il serait judicieux d'impulser une rénovation des principes de fonctionnement du Parti Socialiste Européen. Cette rénovation devra aller dans le sens d'une plus grande participation des militants à la vie de la structure. Cette démocratisation nous permettrait sans doute de multiplier les échanges avec nos homologues de toute l'Europe et de les convaincre que le volontarisme est porteur d'espoir et que la résignation n'a pas lieu d'être face au libéralisme.

Emir Deniz et Jean Christophe Kinnel