• Les 79 propositions de la motion C

     
     

    Sortir du libre-échange généralisé

    1. Activer le tarif extérieur commun, pour rétablir la préférence communautaire voulue par les pères fondateurs de l'Union européenne et lutter contre le dumping fiscal et social

    2. Baisser les taux d'intérêt européens, pour ramener la parité euro/dollar à un niveau acceptable pour nos exportations

    3. Relocaliser la production, selon le principe qu'il ne peut y avoir accès à un marché s'il n'y a pas production de tout ou partie des marchandises sur ce même marché. La relocalisation concourra aussi à la lutte contre la pollution générée par les transports de marchandises

    4. Contre l'OMC, choisir la coopération plutôt que la compétition, pour obtenir entre nations une convergence sociale et écologique, et pas seulement commerciale.

    Répondre à l'urgence écologique

    1. Etendre le champ du service public, car les ressources comme l'air, l'eau et les espaces naturels ne doivent pas être jetés en pâture au marché

    2. Mobiliser les collectivités locales de gauche pour remettre l'eau en gestion municipale directe

    3. Employer les bénéfices de la gestion directe de l'eau pour restaurer la propreté des eaux et des rivières françaises à horizon 2015

    4. Accorder aux ménages modestes et aux bailleurs sociaux des aides substantielles pour améliorer le bilan énergétique des bâtiments

    5. Inventer une fiscalité écologique selon le principe du pollueur-payeur, en mettant notamment en place une taxe-carbone universelle avec l'aide de l'Europe, qui pourra l'imposer sur les importations

    6. Promouvoir un autre modèle de développement agricole, qui protège les agricultures vivrières locales et qui taxe les importations destructrices pour l'environnement

    7. Accélérer les progrès de l'agriculture biologique en France, en subventionnant davantage la recherche publique française pour obtenir des produits bio à la portée de toutes les bourses

    8. Introduire des critères environnementaux dans le Code des Marchés publics, notamment pour favoriser l'utilisation de denrées produites à proximité des collectivités publiques

    Pour lutter contre les inégalités, redistribuer les richesses

    Augmenter les salaires

    1. Augmenter les salaires de la Fonction publique, qui emploie un salarié sur 5 en France

    2. Porter le SMIC à 1500 €

    3. Appliquer à toutes les branches le principe de minimas conventionnels au moins égaux au SMIC

    4. Organiser une Conférence sur les Salaires, où sera fixée une norme de progression des salaires en fonction des gains de productivité. En cas d'échec de cette Conférence, l'Etat prélèvera davantage de cotisations sociales sur les branches réfractaires.

    De nouveaux financements pour les retraites

    1. Maintien du droit à la retraite à 60 ans et du système par répartition

    2. Faire cotiser les stock-options à la retraite, instaurer une « CSG-Entreprises » pour faire cotiser les profits

    3. Permettre aux salariés des métiers pénibles de partir en retraite avant d'avoir atteint 40 annuités de cotisations

    Pour une protection sociale de haut niveau

    1. Améliorer l'offre publique de soins, tant sur le plan technique que territorial

    2. Mieux rembourser les soins dentaires et d'optique

    3. Instaurer des enveloppes forfaitaires de rémunération pour les professionnels de santé

    4. En finir avec le mythe du « trou de la Sécu » : revoir tous les mécanismes de niches fiscales, d'exonérations de cotisations patronales qui pèsent si lourd dans le manque de recettes de l'Assurance Maladie

    Logement : l'action publique plutôt que le laisser faire

    1. Bloquer les loyers en 2009 et encadrer leur évolution lors des relocations

    2. Réquisitionner les logements vides, soit par la procédure d'attribution d'office laissée au Préfet, soit par l'activation du pouvoir de réquisition du maire

    3. Relancer la construction de logements à loyers modérés, en mobilisant les ressources du Livret A et en abandonnant les exonérations fiscales accordées sans contrepartie

    Renforcer la justice fiscale

    1. Créer un grand impôt progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, en fusionnant l'actuel IRPP et la CSG et en abandonnant les niches fiscales

    2. Instaurer un abattement d'impôt au bénéfice de tous les ménages modestes

    3. Créer une « CSG-Entreprises » en remplacement des cotisations patronales actuelles, pour favoriser l'emploi et les PME

    4. Réformer la fiscalité locale et mettre en place une véritable péréquation fiscale entre collectivités territoriales

    Affirmer le retour de la puissance publique, reconstituer nos marges de manœuvres

    1. Supprimer le bouclier fiscal et réorienter le paquet fiscal vers des dépenses d'avenir : innovation, recherche, santé, éducation et développement durable

    2. Soutenir l'investissement en faisant davantage intervenir l'Etat dans l'économie, par des prises de participation au capital et un « fonds souverain français », qui investirait dans les entreprises socialement et écologiquement responsables

    3. Bâtir un pôle public de l'énergie, reposant sur un pilier électro-gazier (EDF, GDF et Suez), un pilier nucléaire (Areva, dont il faut stopper la privatisation) et un pilier pétrolier (Total)

    4. Créer de nouveaux services publics : petite enfance, logement et habitat

    5. Maintenir les tarifs réglementés dans certains secteurs clé (énergie...)

    6. Restauration de la législation protectrice du droit du travail, notamment sur la durée du travail (35 heures), sur le salaire minimum, la santé et la sécurité au travail, etc.

    Changer le cours de la construction européenne

    1. Une autre politique monétaire, en obligeant la BCE à soutenir d'abord la croissance et l'emploi

    2. Une autre politique budgétaire, en révisant le Pacte de stabilité et en dotant l'Union d'un budget digne de ce nom, pour financer la solidarité avec les Etats membres moins riches

    3. Création d'un impôt européen sur les sociétés

    4. Pour un « New Deal » européen, financé par l'emprunt, en faveur de l'innovation industrielle : remplacement énergétique, biotechnologies, nouveaux procédés industriels, nouvelles infrastructures (classiques et numériques)

    5. Création d'une Communauté Européenne de la Recherche et de l'Industrie (CERI), sur le modèle de la CECA (Charbon et Acier)

    6. Moratoire sur les libéralisations dans les services publics (poste et chemins de fer) puis vote d'une directive cadre définissant les principes communs à tous les services publics

    7. Création d'un salaire minimum européen

    8. Harmonisation des taux de l'impôt sur les sociétés

    La reconquête de la démocratie

    1. Pour une 6ème République, où le Premier ministre est le véritable chef de l'Exécutif

    2. Inscrire un statut de l'élu dans la Constitution

    3. Accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux résidents non communautaires

    4. Instaurer la parité hommes / femmes dans tous les Exécutifs (locaux, intercommunaux, régionaux, gouvernemental)

    5. Donner un second souffle à la démocratie sociale, en rétablissant la hiérarchie des normes sociales, en faisant négocier des accords majoritaires par des syndicats représentatifs sur la base des élections professionnelles, en organisant un financement public des syndicats

    6. Assurer le pluralisme médiatique, en faisant voter une loi anti-concentration en France et une directive sur la liberté d'expression et d'information en Europe

    7. Interdire aux entreprises vivant de la commande publique de détenir des actions dans le secteur des médias

    Une société de progression des droits et libertés

    1. Rétablissement de la police de proximité

    2. Suppression de la rétention de sûreté et des peines plancher

    3. Privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement

    4. Une nouvelle politique d'immigration, via un plan de régularisation et d'obtention de visas de travail, ainsi que par une lutte sans merci contre le travail au noir

    5. Lutter contre les discriminations, en mobilisant collectivités publiques et entreprises, en étendant les droits attachés au PACS, en autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

    6. Lutter pour l'égalité réelle des salaires entre hommes et femmes

    7. Repenser la politique familiale, pour qu'elle prenne mieux en compte les disparités de revenus et privilégie les modes de garde collectifs

    Une société d'émancipation

    Un nouveau pacte éducatif national

    1. Augmentation, et non réduction, du nombre de jours de présence effective à l'école, en allégeant le contenu de chaque journée

    2. Une nouvelle politique périscolaire, favorisant activités artistiques, culturelles et sportives

    3. Développer la scolarité dès 2 ans et généraliser les modes de gardes collectifs avant 3 ans

    4. Annuler les suppressions de postes, pour renforcer le soutien scolaire et le travail en petits groupes

    5. Instaurer un véritable droit à la qualification pour tous les jeunes, en supprimant notamment l'apprentissage à 14 ans et en redonnant la priorité à l'enseignement professionnel

    6. Restaurer la mixité scolaire, par la sectorisation et une aide accrue aux établissements scolaires des quartiers populaires (classes à effectifs allégés, professeurs expérimentés, réseaux d'aide renforcés)

    Pour la jeunesse : insertion et émancipation

    1. Créer un statut social pour tous les jeunes en formation et en insertion

    2. Mettre en place une allocation d'autonomie, conditionnée aux ressources propres du bénéficiaire, ouvrant des droits en matière de santé, transports, etc.

    3. Créer une Aide au Départ en Vacances (ADV), d'un montant minimum de 200 euros, versée sous condition de ressources et directement affectée aux séjours organisés par les centres de vacances agréés.

    Pour un nouveau projet culturel

    1. Valoriser les arts et cultures populaires, en favorisant les pratiques amateurs et en structurant l'offre de formation professionnelle

    2. Mettre en place un aménagement culturel du territoire, en conditionnant le versement des subventions publiques à l'amélioration de l'offre culturel dans les territoires délaissés

    3. Reconnaître les échanges d'œuvres artistiques sur internet, à condition que ces échanges soient non commerciaux et qu'ils donnent lieu à une forme de rémunération des artistes, par exemple sous la forme de la « licence globale »

    Pour une politique étrangère progressiste

    1. Adoption d'un calendrier de retrait des troupes françaises d'Afghanistan

    2. Refuser la réintégration de la France au commandement militaire de l'OTAN

    3. Promouvoir de nouveaux droits mondiaux, tels que les droits sociaux dans le cadre de l'OIT, l'accès aux biens publics mondiaux (santé, éducation...)

    4. Créer une taxe mondiale sur les transactions financières pour financer un fonds pour l'accès aux biens publics mondiaux

    5. Réformer l'ensemble des organisations internationales : FMI, Banque mondiale, création d'un Conseil de Sécurité Economique et Sociale et d'une Organisation Mondiale de l'Environnement

    6. Garantir la primauté des normes sociales et environnementales sur les impératifs commerciaux et financiers

    7. Augmenter l'aide publique française au développement, pour qu'elle franchisse le seuil de 0,7% du PIB

    8. En finir avec la « Françafrique » et poser les bases d'un nouveau partenariat avec les pays concernés.

    9. Refuser les accords actuels de partenariat Union Européenne / Afrique – Caraïbes – Pacifique, et donner la priorité aux exigences de développement sur les exigences commerciales


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