• Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a estimé lundi qu'"on n'a pas compris la portée" de la victoire du non au référendum constitutionnel européen du 29 mai 2005, affirmant que "ceux qui sont en responsabilité" n'en ont tiré "aucune conclusion".

    "Le 29 mai, je pense que ç'aura été une date importante et qu'on sous-estime encore aujourd'hui un an après le poids de cette décision", a-t-il déclaré sur RTL.

    "Le processus de ratification se poursuit contre toute évidence d'ailleurs, mais on évite soigneusement de faire voter les pays qui voteraient non", a-t-il dit.

    "Autrement dit, on fait semblant et on reste dans le semblant. On n'a pas compris la portée du 29 mai", a affirmé M. Emmanuelli.

    Selon lui, "c'était le rendez-vous des citoyens donné à l'Europe et la Commission, qui n'en a tiré d'ailleurs aucune conséquence politique. Parce qu'à Bruxelles comme à Paris, on s'asseoit sur le principe de responsabilité politique, on continue comme si de rien n'était".

    La panne actuelle de l'UE, a jugé M. Emmanuelli, "c'est la faute de ceux qui sont en responsabilité, qui n'ont tiré aucune conclusion et qui continuent à faire les autruches. Et ça c'est dangereux pour l'Europe".

    "Il faut un plan de relance, il faut un budget qui vienne à 2% du PIB, il faut entamer une discussion sur un traité social, il faut une harmonisation fiscale et il faut ensuite un nouveau texte constitutionnel approuvé par les opinions publiques qui sera plus réduit et qui se limitera à dire qui fait quoi et comment on décide", a-t-il déclaré.

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  • AUX ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

    Vous avez connaissance :
    - d’un élève mineur dont les parents sont demandeurs d’asile ou sans papiers.
    - d’un jeune majeur dans la même situation.
    Alors n'hésitez pas à contacter le Réseau Éducation sans frontières (RESF)

    RESF57 :
    c/o LDH                                     
    3, rue Gambetta 57 Metz           
    Tél. : 06.87.95.17.20   

    c/o MRAP                                       

    5, rue CAHEN  57 Sarreguemines     

    tel. : 06.73.55.69.61. 
                                                                    

    Permanences les mercredi à partir de 17H

    26, avenue de la Grande Armée Sarreguemines
    resf57@wanadoo.fr                                 

    Un élève se fait connaître comme étant dans l’une de ces situations, quelle aide pouvez-vous lui apporter ?

    Dans un premier temps :
    • Définir les adultes référents à qui l’élève pourra confier sa situation et qui pourront l'informer sur ses droits
    • Définir l'action à mener qui peut être mise en place avec l'aide du réseau RESF local ci-dessus : dialogue avec la Préfecture, action juridique éventuelle, pétitions, mobilisation…

    Puis :
    • Définir la mobilisation, de l’accompagnement à la Préfecture en passant par la médiatisation :
     lettre de l’équipe pédagogique (papier à entête de l’établissement et tampons officiels, signatures) à joindre à tous les dossiers en Préfecture,
     pétition auprès des enseignants, des élèves et leurs parents, des personnes extérieures à l’établissement (voir avec le jeune et sa famille) pour exercer une pression sur les autorités et susciter un courant de sympathie et de solidarité,
     délégation en Préfecture (avec dépôt de pétitions et d’autres documents), accompagnement au Tribunal Administratif ou autre
     manifestation  –  campagne publique.

    Extrait de la circulaire concernant la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage :
    En l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Rappelons, en effet, que l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu'ils soient français ou étrangers, dès l'instant où ils résident sur le territoire français. Les personnes responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
     BO SPECIAL N°10 du 25 avril 2002 http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm 


    ATTENTION :


    Sachez qu’aucun texte n’oblige les personnels d’un établissement d’enseignement à répondre aux demandes faites par téléphone sur la situation des élèves sans papiers (ou  sur celle de leur famille) émanant de qui que ce soit.


     

     APPUI DU RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES
    RESF est un réseau informel de soutien rassemblant toute personne, organisation, association ou tout syndicat préoccupés de la situation des jeunes sans papiers (ou dont les parents sont sans papiers) scolarisés de la Maternelle à l'Université.
    ·         Site de RESF : www.educationsansfrontieres.org
    ·         Guide édité par RESF : téléchargeable sur le site ou vendu à 2 euros pour soutenir l’action du réseau.


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