Nous affirmons l’importance de la vie associative, mutualiste et coopérative comme acteur essentiel du lien social, de la justice sociale, de l’éducation à la citoyenneté mais aussi de l’économie.
Elle est aujourd’hui menacée :

• En raison des difficultés budgétaires récurrentes et des attaques répétées de la droite depuis 2002 (baisse continue des subventions publiques). Au delà des difficultés financières immédiates, cet état de fait détourne les responsables associatifs de leur mission initiale d’animation et de formation au profit d’une course effrénée aux financements pour la survie de leurs structures,
  

• Par un manque de reconnaissance de son rôle par les pouvoirs publics.
  
• Par absence de cadre législatif donnant les moyens aux élus associatifs d’exercer leurs missions.
  
• La structure verticale des organisions rend difficile l’accès aux responsabilités des nouveaux adhérents, aux jeunes en particulier.
  

Pourtant, l’économie sociale constitue une réelle alternative à la gestion libérale de l’économie de marché. En effet, son poids économique est important (près de 3 millions de salariés, 760 000 entreprises et 150 000 associations pour un chiffre d’affaire supérieur à 150 milliards d’euros !). Au delà de cette force économique, l’économie sociale est par nature proche de notre idéale socialiste puisqu’elle est démocratique et qu’elle ne rémunère pas le capitale. De surcroît, c’est aussi ce socle économique non-délocalisable que nous devons promouvoir.
La vie associative étant le lieu privilégié de création et de renforcement du lien social et de la formation des citoyens, elle doit être totalement reconnue d’utilité sociale. Rappelons ici que plus de 20 millions de Français sont membres d’au moins une association et que les mutuelles compte quelques 16 millions de familles.
Les transformations de la société que nous souhaitons, nous Socialistes, sont dans le projet des associations qui place l’Homme au centre de ses préoccupations. Le projet socialiste pour 2007 doit prendre en compte cette dimension de transformation sociale et proposer une véritable alternative pour une société qui tend vers plus d’humaniste.

Propositions :

• Reconnaître l’utilité sociale des associations,
  
• Proposer un statut de l’élu associatif,
  
• Pérenniser les financements par la création d’un socle de sécurité financier pour les structures qui ne peuvent pas autofinancer leur activité (souvent celles qui exercent une délégation directe ou indirecte de service public),
  
• Provoquer des états généraux de l’éducation populaire,
  
• Provoquer des états généraux de l’utilité sociale,
  
• Revoir la réglementation sur la fiscalité des associations,
  
• Créer un ministère de la vie associative (distinct de la jeunesse et des sports)
  
• Créer une obligation de rencontre entre les élus (à tout les échelons politiques) et la société civile,
  
• Renforcer la représentativité des associations au sein des conseils économiques et sociaux, y compris au niveau européen.
  
• Protéger les structures de l’économie sociale (par exemple par un corpus législatif, voir constitutionnel, fort) contre la libéralisation des marchés européens.
  
• Créer un « droit de préemption » des salariés sur la reprise de leurs entreprises (système coopératif) lorsqu’elles sont menacés de délocalisation ou de « fermeture boursière ».
  

 
On notera qu’une partie de ces mesures a déjà été votée par le Parlement ou ont fait l’objet de décision gouvernementales non appliquées… Les déclarations du Premier Ministre devant le Conseil National de la Vie Associative (en début 2006) ne s’accompagnant d’aucun crédit, ont peut légitimement douter de l’application des 25 mesures annoncées pour favoriser le développement de la vie associative.
Formation des citoyens, alternative économique, création et maintient du lien social : sans un programme ambitieux pour ce secteur d’activité au potentiel de développement énorme, notre projet pour 2007 pourrait bien ressembler à celui de 2002 !
Commission économie sociale, éducation populaire de NPS 57
Isabelle RAUCH,
Pierre BONATI,
Alexandre LAURENT,
Gilles REICHER,
Gilles SOULIER.
Chiffres tirés de „La lettre de l’économie sociale“ et de différents rapports parlementaires.

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